Location d'un garage ou parking

ENTRE LES SOUSSIGNES

M... (nom et prénom)
demeurant à ...,
agissant en sa qualité de propriétaire

ci-après dénommé(e) "Le Bailleur"


et


M... (nom et prénom) (ajouter, le cas échéant : et M...)
demeurant (respectivement) à ... (et à ...),

ci-après dénommé(e) (s) "Le Locataire"



IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Le Bailleur donne en location l'emplacement ci-après désigné au Locataire qui l'accepte :


DESIGNATION DE L'EMPLACEMENT LOUE :

L'emplacement de parking extérieur n° ..., situé à l'adresse suivante : ...

(variante)
L'emplacement de parking n° ... situé au sous-sol ... (indiquez le niveau) de l'immeuble sis à ...

(variante 1)
Le box fermé n° ..., situé à l'adresse suivante : ...

(variante 2)
Le box fermé n° ... situé au sous-sol ... (indiquez le niveau) de l'immeuble sis à ...

Le Locataire déclare bien connaître les lieux pour les avoir visités.


La présente location est consentie et acceptée aux conditions générales et particulières suivantes :

1. Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée de ... . Il prendra effet à compter du ... 23/03/2009. En conséquence , il arrivera à échéance le ... 23/03/2009.

A l'expiration de cette période, il pourra être résilié par lettre recommandée avec avis de réception par l'une ou l'autre des parties à tout moment, sous réserve du respect d'un délai de préavis de ... .

(variante)
Le présent contrat est conclu pour une durée de ... . Il prendra effet à compter du ... 23/03/2009. En conséquence , il arrivera à échéance le ... 23/03/2009.

A défaut de congé notifié par l'un ou l'autre des parties ...(nombre) mois avant son échéance, le présent contrat sera renouvelé par tacite reconduction pour une même durée.


2. Montant de la location

2.1. Loyer

Fixation du loyer
La présente location est consentie et acceptée moyennant paiement d'un loyer mensuel de ... euros, TVA en sus, payable d'avance le premier de chaque mois.

Révision du loyer
Le loyer ainsi fixé sera révisé au terme de chaque année de location, soit le ... (ou : à une date fixée communément entre les parties au ...) en fonction de la variation de l'indice national du coût de la construction publié par l'I.N.S.E.E.
Les indices de référence sont respectivement l'indice du ... (nombre) trimestre ... (année) dont la valeur s'établit à ... et celui du même trimestre de chaque année.
Le retard dans la publication de l'indice n'autorisera pas Le Locataire à différer le paiement du loyer. Celui-ci devra être payé à l'échéance normale, selon le montant de l'échéance précédente, ce jusqu'à régularisation consécutive à la révision.

2.2. Charges locatives

En sus du loyer, Le Locataire sera tenu de verser au Bailleur sa quote-part dans les charges suivantes : ...

Les charges seront payées en même temps que le loyer principal, par provisions mensuelles et feront l'objet d'une régularisation annuelle.

Le montant de la provision mensuelle est fixée à ... euros.

3. Dépôt de garantie

Aux fins de garantir la bonne exécution de ses obligations, Le locataire verse ce jour au Bailleur, qui le reconnaît et lui en donne quittance, la somme de ... (en lettres) (... (en chiffres)) à titre de dépôt de garantie.

Ledit dépôt ne sera pas productif d'intérêts et sera restitué au Locataire en fin de location, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au Bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu aux lieu et place du Locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées.

En aucun cas, l'existence de ce dépôt de garantie ne pourra dispenser Le Locataire du paiement, à leur date, des sommes dues au Bailleur et notamment, en fin de contrat, du paiement des derniers mois de loyer et charges.

4. Clés et accessoires remis

Il est remis à ce jour au Locataire, qui le reconnaît, ... clés (ou : ... cartes magnétiques ; ou : ... télécommandes) donnant accès à l'emplacement loué.

En cas de perte de ces accessoires en cours de location, ils seront remplacés par Le Bailleur contre paiement par Le Locataire de la somme de ... euros pour chacun d'entre eux. En cas de non restitution en fin de location, la même somme sera déduite du dépôt de garantie versé par Le Locataire.

5. Obligations générales du locataire

La présente location est consentie et acceptée aux charges et conditions suivantes, que Le Locataire s'engage à respecter :

. occuper l'emplacement qui lui est attribué, à l'exclusion de tout autre endroit, sans pouvoir le prêter, le céder ou le sous-louer à quiconque.

. user paisiblement des lieux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le présent contrat, (ajouter, en cas d'immeuble collectif) sans rien faire qui puisse nuire à la tranquillité des autres occupants et à la bonne tenue de l'immeuble.

. n'effectuer aucune réparation mécanique, quelle qu'elle soit, ainsi qu'aucune opération de vidange, lavage ou graissage de son véhicule sur ledit emplacement. Il s'interdit également d'y entreposer de l'essence et des matières grasses ou inflammables ou d'utiliser sur place de tels produits.

. assurer son véhicule contre le vol, l'incendie, les dégâts causés aux tiers et plus généralement contre tous risques liés à l'utilisation de l'emplacement loué. Il prend acte de ce que Le Bailleur décline toute responsabilité pour troubles de jouissance ou dommages causés du fait des tiers, notamment en cas de vol de son véhicule ou d'objets se trouvant à l'intérieur et déclare dès à présent renoncer à tout recours contre Le Bailleur.

. prendre l'emplacement loué dans son état actuel, sans pouvoir exiger du Bailleur aucune réparation de quelque nature qu'elle soit et assurer pendant toute la durée de la location toutes les réparations locatives, de sorte qu'il soit rendu à la fin de la location en bon état de réparations locatives.

. ... (autres conditions)

6. Clause résolutoire

Le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein droit, sans qu'il soit besoin de faire ordonner cette résiliation en justice, un mois ( ou : ...) après un commandement demeuré infructueux à défaut de paiement aux termes convenus de tout ou partie du loyer et des charges dûment justifiées ou en cas de non-respect de l'une quelconque de ses obligations par Le Locataire.

Le bénéfice de la clause résolutoire acquis au Bailleur, Le Locataire devra libérer immédiatement les lieux. A défaut son expulsion, ainsi que celle de tout occupant, aura lieu sur simple ordonnance de référé.

7. Enregistrement - Frais et honoraires

Le présent contrat n'est soumis à enregistrement que si l'une des parties le désire et en ce cas à ses frais.

Tous les frais, droits et honoraires du présent contrat seront à la charge exclusive du Locataire.

8. Election de domicile

Les parties signataires font élection de domicile : Le Bailleur en son domicile et Le Locataire dans les lieux loués.


RAYES NULS :

... mots
... lignes

Fait à ..., le ... .
En ... exemplaires, dont un est remis à chacune des parties qui le reconnaît.


LE BAILLEUR LE(S) LOCATAIRE(S)
Signature précédée de Signature précédée de
la mention manuscrite la mention manuscrite
"lu et approuvé". "lu et approuvé".